Untitled
IGJ Feuille de style V5
Jugements - Cour d' Appel de Dijon
13 janvier 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 20-82.884
Les scellés du tribunal, entre caverne d'Ali Baba et petite boutique des horreurs criminelles - Le Point
Sexual exploitation_A growing menace_Fondation Scelles_RM3_ENG_04_03_2014_html_6ba022e6.jpg
CONFISCATION DES SCELLES : Recours contre la confiscation d'un bien appartenant à une personne acquittée (Cass. crim., 10 avr. 2019, n° 18-85370) - Cabinet Finalteri
N° K 17-86.189 F-N N° 2490 VD1 26 SEPTEMBRE 2018 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Le tribunal de Reims fait don de scellés, le ministre de la Justice apprécie - Journal L'Union
MAM veut réformer la gestion des scellés
Tribunal de Bordeaux : les secrets de la galerie des scellés, le bric-à-brac des crimes
Revolutionizing Property: The Confiscation of Émigré Wealth in Paris and the Problem of Property in the French Revolution Shar
La confiscation est-elle (enfin) une peine comme les autres ? Par Matthieu Hy, Avocat.
LED ZEPPELIN LIVE
Décision n° 2015 – 494 QPC -Procédure de restitution des objets placés sous main de justice au cours de l'information ju
Circulaire conjointe du 13 décembre 2011 relative à la gestion des scellés
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
La confiscation est-elle (enfin) une peine comme les autres ? | par Me Matthieu HY
Eric MATHAIS, procureur de BOBIGNY on Twitter: "Les équipes du @Procureur93 🧑⚖️sont pleinement engagées dans la lutte contre l'habitat indigne en #SeineSaintDenis, en lien avec la @prefpolice , les 👮et les différents
Procédure pénale | Cairn.info
Saisies et Perquisitions
L'Aisne nouvelle
La confiscation pénale : une peine finalement pas si accessoire
Peine de confiscation : l'enterrement de la formule « confisquons tous les scellés » ? Par Fares Aidel, Avocat.
